Observatoire de la laicite de Lozère

Sommaire

La Laïcité de la République

L’Observatoire de la Laïcité de Lozère (O.L.L.) est une association type loi 1901, créée en octobre 2009 par un collectif d'associations. Il n'a pas de lien avec l'Observatoire de la laïcité installé en 2013 par le gouvernement.

Charte des fondateurs

« L'idée de création d'un Observatoire de la Laïcité a été proposée par les DDEN (Délégués Départementaux de l'Education Nationale) de la Lozère. Ce sont regroupées en 2009 et sont donc membres fondateurs, les 14 associations suivantes

• Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public (ADPEP),

• Association Départementale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public (ADATEEP),

• Association lozérienne du Grand Orient de France

• Association Prévention MAIF Lozère (AP MAIF),

• Autonome de Solidarité Laïque,

• Eclaireuses et Eclaireurs de France (EEDF),

• Fédération départementale de la Libre Pensée,

• Fédération des Conseils de Parents d'Elèves (FCPE),

• Fédération Syndicale Unitaire (FSU) et ses syndicats,

• Ligue de l’Enseignement – Fédération des OEuvres Laïques (FOL),

• Mutuelle Assurance de l'Education (MAE),

• Office Central de la Coopération à l'Ecole (OCCE),

• Union lozérienne des Délégués départementaux de l'Education nationale (DDEN),

• Union Nationale des Syndicats Autonomes – Education (UNSA-Education) et ses syndicats.

D'autres associations (10 à ce jour) ont depuis aussi adhéré à l'OLL :

• Association Point Commun de La Canourgue,

• Association Liridona (RESF)

• Fédération Générale des Retraités de la Fonction Publique (FGR-FP)

• Mutuelle Générale de l'Education Nationale (MGEN),

• Secours Populaire Français (SPF).

• Syndicat SE-UNSA

• Syndicat SNES-FSU

• Syndicat SNUIPP-FSU

• Union des Familles Laïques (UFAL)

• Chorale des Hussards de la République.

Les membres fondateurs ont préparé l'association (statuts, fonctionnement...) au cours de l'année 2009.

Le récépissé de déclaration de création n° W482000780 est du 21 octobre 2009. L'annonce de constitution était au journal officiel du 31 octobre 2009 ».

Objectifs et actions

Ses objectifs et actions sont définis par les articles 2 et 3 des statuts :

Article 2 - L’Observatoire de la Laïcité de Lozère (OLL) est à but éducatif et culturel.

Il a pour objet la promotion et la défense de la laïcité, définie par la loi de séparation des églises et de l’Etat, loi du 9 décembre 1905.

L’Observatoire de la laïcité peut mener toute action, y compris en justice, pour l’application et la restauration de cette loi.

Il promeut et défend aussi l'école laïque qui doit permettre aux élèves de se "construire" sans avoir recours à des financements et interventions du secteur marchand.

Article 3 - Les moyens d’action - Ce sont tous les moyens d’action légaux tels que :

formation des adhérents et sympathisants, conférences, colloques, enquêtes, articles de presse, distribution de tracts, affichage, pétitions, manifestations publiques, interventions auprès de l’Administration et des élus, actions en justice.

Et la "Charte des fondateurs" :

Pour et par des femmes et des hommes de tous horizons de pensée, de tous secteurs d'activité, de toutes conditions, sans distinction d'appartenance, de croyance... libres de toutes contraintes politiques, idéologiques, religieuses ou autres, qui adhèrent aux principes fondateurs de la laïcité.

Ses membres :

L’Observatoire est ouvert aux citoyennes et aux citoyens, aux associations, mutuelles, syndicats, groupements, mobilisés et attentifs à la protection de la laïcité, pierre angulaire de la stabilité républicaine.

L’association comprend :

Des personnes morales, associations, mutuelles, syndicats... dont les statuts font référence à la laïcité et sont en accord avec les buts définis dans notre Charte.

Des personnes physiques.

Personnes morales et personnes physiques sont représentées au Conseil d’administration de l’O.L.L..

Création de l'OLLL

Ses objectifs et actions sont définis par les articles 2 et 3 des statuts :

Article 2 - L’Observatoire de la Laïcité de Lozère (OLL) est à but éducatif et culturel. Il a pour objet la promotion et la défense de la laïcité, définie par la loi de séparation des églises et de l’Etat, loi du 9 décembre 1905. L’Observatoire de la laïcité peut mener toute action, y compris en justice, pour l’application et la restauration de cette loi. Il promeut et défend aussi l'école laïque qui doit permettre aux élèves de se "construire" sans avoir recours à des financements et interventions du secteur marchand.

Article 3 - Les moyens d’action - Ce sont tous les moyens d’action légaux tels que : formation des adhérents et sympathisants, conférences, colloques, enquêtes, articles de presse, distribution de tracts, affichage, pétitions, manifestations publiques, interventions auprès de l’Administration et des élus, actions en justice.

Et la "Charte des fondateurs" : Pour et par des femmes et des hommes de tous horizons de pensée, de tous secteurs d'activité, de toutes conditions, sans distinction d'appartenance, de croyance... libres de toutes contraintes politiques, idéologiques, religieuses ou autres, qui adhèrent aux principes fondateurs de la laïcité.

Ses membres :

L’association comprend :

Des personnes morales, associations, mutuelles, syndicats... dont les statuts font référence à la laïcité et sont en accord avec les buts définis dans notre Charte.

Des personnes physiques.

Personnes morales et personnes physiques sont représentées au Conseil d’administration de l’O.L.L..

La laïcité s’appliquant à toute la société, dès le départ, l’O.L.L. n'a pas voulu limiter son action au seul domaine scolaire. Il s’est fixé deux objectifs :

1. Contribuer à fortifier, enrichir la République, en faisant connaître, approfondir le concept de laïcité. L’O.L.L. s’implique sur la totalité du département de la Lozère pour organiser des conférences-débat, stages de formation, actions d’information... afin de contribuer à enraciner le concept de laïcité.

2. Un devoir de vigilance pour ne pas abandonner ce qui a été acquis depuis des siècles et dont la laïcité est le pivot. L’O.L.L. se propose donc d’intervenir auprès des pouvoirs publics, des élus, des représentants de l’Etat lorsqu’il constate ou lorsqu’on lui signale des atteintes, des dysfonctionnements par rapport au principe de laïcité.

L’objectif de l’O.L.L. est donc à la fois : Un effort de promotion des principes laïques, et une réponse aux tentatives actuelles visant à altérer et à faire reculer la laïcité.

Une charte fondatrice de l’O.L.L. a été créée afin que le temps n’efface pas la pensée initiale de ses membres fondateurs.

L'Observatoire de la Laïcité a pour but de veiller au strict respect des principes de la laïcité, et si nécessaire de mener toute action pour les défendre, les restaurer, les promouvoir.

L’OLL continue d'appeler l'ensemble des organisations défendant la laïcité et s'inscrivant dans la défense des valeurs d'égalité et du vivre ensemble, à le conforter pour le devenir d’une structure unitaire permanente permettant des actions rapides et efficaces.

Activités

Les Conférences-débats (souvent en partenariat)

2009 - Henri Pena-Ruiz : L’idéal laïque aujourd’hui (23/04/2009) ;

2009 - Patrick Tort : L’effet Darwin (21/10/2009) ;

2010 - Eddy Khaldi : La loi Carle et l’école publique (6/02/2010) ;

2010 - Henri Pena-Ruiz : L’école publique, école de la liberté (18/03/2010) ;

2010 - Cinquantenaire du Serment de Vincennes, contre la Loi Debré (18/06/2010) ;

2011 - Michel Pinçon et Monique Pinçon-Charlot : Le Président des riches (24/03/2011) ;

2012 - Eddy Khaldi : La République contre son école (4/02/2012) ;

2012 - Plantation de l’Arbre de la laïcité à Mende (7/12/2012) ;

2013 - Bernard Richard : Les emblèmes de la République (3/04/2013) ;

2013 - Replantation de l’Arbre de la laïcité cassé le 13 janvier 2013 (16/04/2013) ;

2014 - Eddy Khaldi : L'école et la laïcité, rythmes scolaires... (15/04/2014) ;

2015 - Gérard Bouchet : La laïcité dans l'espace public (6/05/2015) ;

2016 - Projection-débat du film Les 3 vies du Chevalier, avec Michel Magnan (26/05/2016) ;

2017 - David Gozlan : L'Islam et la laïcité, débat (23/03/2017) ;

2017 - Journée de la laïcité, rassemblement à l'arbre de la laïcité (9/12/2017) ; chorale des Hussards

2018 - Journée de la laïcité, "Ne touchez pas à la Loi de 1905", rassemblement à l'arbre de la laïcité (8/12/2018) ; chorale des Hussards ;

2019 - Nicolas Cadène : L'Observatoire de la laïcité auprès du Premier ministre, histoire et rôle (12/09/2019) ;

2020 - Plantation d’Arbres de la Laïcité dans tous les collèges publics de Lozère.

Actions, courriers, pétitions, participations et interventions...

Défense de la Loi de 1905 ; Défense des Services publics ; Salles pour l'organisation de funérailles républicaines ; Journée de la laïcité ; Devise républicaine sur les écoles publiques… ; communiqués de presse et actions nationales ; pétition 5 avril 2016, Alsace-Moselle ; Charlie hebdo et lutte contre le terrorisme, contre le racisme et l'antisémitisme (19 février 2019), Lozère, terre d'accueil migrants... ; Participations et interventions (publiques, milieu associatif, scolaire...) ; Lettres aux candidats...

Introduction

La laïcité s’avère en France une valeur particulièrement riche dans sa définition, son histoire et la place qu’elle occupe dans notre Droit. Elle est indissociable de l’idée républicaine et de ses fondements.

La Constitution en est la garante.

Historique

La France a connu il y a quatre siècles des confrontations religieuses qui persistent dans certaines régions de notre planète. L’Edit de Nantes (1598), sa révocation (1685), l’Edit de tolérance de Versailles (1787) sont les premières étapes en France de cette histoire.

À la suite des idées défendues par les Lumières, c’est la Révolution française et l’adoption par l’Assemblée constituante en 1789 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui apparaît comme une étape décisive. Ses articles 10 et 11 :

" Nul ne doit être inquiété pour ses opinions même religieuses pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ",

" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement ... "

Pour la première fois sont reconnus la liberté de conscience, l’égal respect de toutes les croyances et la neutralité des Institutions face au choix individuels des personnes.

Après la loi sur la liberté des cultes en 1791, c’est la Troisième République qui consolide l’édifice laïque avec l’adoption de nombreux textes, dont les lois de 1881 et 1882 sur l’école publique, gratuite, laïque et obligatoire et surtout la loi du 9 décembre 1905 relative à la séparation des Églises et de l’État.

Pour la première fois cette dernière organise juridiquement et politiquement avec précision les relations entre la République et les religions. Cette loi affirme et garantit la liberté de conscience, le libre exercice des cultes et le pluralisme religieux, la séparation des Églises et de l’État, la neutralité du pouvoir politique, la primauté des lois républicaines. Même modifiée à plusieurs reprises, elle fixe toujours aujourd’hui une place et une mission fondamentale à la laïcité au sein de la République.

Les Quatrième et Cinquième Républiques ont su apporter de surcroit une consécration constitutionnelle à la laïcité.

Le préambule de la Constitution de 1946 "tout être humain sans distinction de race, de religion ni de croyance possède des droits inaliénables et sacrés" et la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 (Hessel).

Enfin la Constitution de la Ve République dispose dans son article premier que "La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances…".

Ainsi, dans les valeurs culturelles comme dans l’ordre juridique, la laïcité apparaît en France particulièrement installée, reconnue et protégée. Pourtant il semble que depuis quelques années naissent certaines menaces ou atteintes à certains principes qui la structurent.

La Laïcité de la République

La laïcité constitue un enjeu social et politique qu'il convient de défendre au vu des attaques qui se sont multipliées ces dernières années.

Le quinquennat Sarkozy a donné lieu à des manquements graves à ces principes essentiels. La neutralité de l'Etat a été violée, la laïcité a été instrumentalisée pour stigmatiser une partie de la population sur des bases xénophobes, ethniques ou islamophobes et dévoyée pour développer un débat malsain sur l'identité nationale. Les pressions des structures religieuses sur des choix politiques (avortement, mariage pour tous et toutes...) sur les contenus d'enseignement, sur les personnels, ont été plus nombreuses et plus fortes, montrant à quel point la défense de la laïcité est un élément essentiel de notre vie démocratique.

Une question, pour nous sans fondement, est apparue dans les débats : « Quelle laïcité ? »

Il s’agit d’une valeur universelle dans le texte de présentation de l’OLL la réponse est sans ambiguïté : « Ni "laïcité ouverte" ou "fermée", ni "laïcité d’accueil", ni "laïcité plurielle", ni "laïcité positive", ni laïcité "molle" ni "dure". Elle est tout simplement "Laïcité" sans aucun qualificatif.

La laïcité doit rendre manifeste ce qui est commun aux hommes et non exalter ce qui les divise. La laïcité consiste donc à faire du peuple tout entier, sans privilège ni discrimination, la référence de la communauté politique qui mérite alors le nom de République, chose commune à tous.

La République laïque accueille tous les hommes et toutes les femmes, quelles que soient leurs options spirituelles, à la condition qu’ils acceptent volontairement une loi commune qui fonde leur coexistence et même leur concorde. La sphère publique doit alors être préservée de toute emprise ».

La laïcité est d’abord une valeur de liberté et notamment la protection d’une liberté individuelle fondamentale, la liberté de conscience.

Le texte de présentation de l’OLL adopté en 2009 précise : « La laïcité est liberté absolue de conscience, fondée sur l’autonomie éthique et rationnelle de l'individu ; elle vise à le libérer de toute tutelle morale ou intellectuelle : "J’ai le droit de croire ou de ne pas croire". Pour atteindre cette autonomie, elle s’appuie sur l’école publique, qui fait de chacun son propre maître. L’émancipation intellectuelle, mission assumée par l’école laïque, est indispensable à la liberté. Par une culture ouverte à l’universel, les élèves peuvent disposer des repères nécessaires à l’exercice de cette liberté, et par la liberté de conscience, avancer vers une conscience libre ».

La laïcité représente aussi une valeur d’égalité puisqu’elle assure l’égalité devant la loi des citoyens selon leurs différences spirituelles. Elle suppose l’application du principe d’égalité des droits pour chacun : croyant, non croyant, catholique, protestant, israélite, musulman, athée, agnostique…

Le même texte de présentation de l’OLL ajoute : « La laïcité est aussi égalité pour tous les citoyens dans le choix et le statut de leurs options spirituelles respectives, égalité radicale de tous dans les options spirituelles ».

La laïcité est, enfin, une valeur de fraternité, qui nous permet de vivre ensemble avec nos différences dans le respect de celles-ci, et dans la subordination à la loi républicaine exprimant l’intérêt général et non pas la somme des intérêts particuliers.

Séparation des Églises et de l'État, stricte neutralité de l'État en matière religieuse, absolue liberté de conscience pour chaque citoyen et non-discrimination sont les principes fondamentaux du vivre-ensemble dans le contexte d'une actualité où la pluralité, la diversité ne devraient pas apparaître comme une menace mais comme une richesse.

La tendance à un repli confessionnel, communautariste, ethnique ou identitaire, une forme de délitement du lien social dans certains quartiers ou encore certaines initiatives politiques maladroites ou provocatrices, ont pu malheureusement contribuer à un affaiblissement des valeurs laïques au cours de la dernière décennie. Et en raison de ce « déficit de laïcité », le modèle de l’intégration républicaine traditionnelle a pu alors sembler moins efficace, plus vulnérable et moins crédible.

Des réponses administratives et juridiques ont essayé d’être apportées par les Pouvoirs Publics : rapport de la Commission Stasi sur l’état du principe de laïcité dans la société française en 2003, loi du 15 mars 2004 relative à l’interdiction du port du voile dans les établissements scolaires en application du principe de laïcité, loi du 11 octobre 2010 relative à l’interdiction du voile intégral dans l’espace public notamment. Ces questions continuent à alimenter un débat nécessaire.

Pour conclure sur la laïcité de la République, encore deux extraits du même texte de présentation de l’OLL : « La séparation Églises/État est la clé de voûte de la laïcité : la stricte séparation Églises/État est nécessaire, garantie d’impartialité ; la stricte neutralité de l’État lui permet de s’affirmer comme le bien de tous sans préférence, ni discrimination : la Loi de 1905, acte d’auto émancipation de la puissance publique doit être préservée. L’émancipation laïque requiert que les religions cessent d’être impliquées dans la puissance publique, c'est-à-dire nécessite une séparation stricte de deux domaines d’ordre différent. […]

[…] La laïcité est donc un idéal dont l’originalité est qu’il permet à tous, croyants et non croyants... de vivre ensemble sans que les uns et les autres soient stigmatisés en raison de leurs convictions particulières. Sa raison d’être consiste à promouvoir ce qui est commun à tous les hommes, non à certains d’entre eux, à ce qui les réunit et non à ce qui les sépare. Elle est définition de règles de vie commune hors de toute référence à des options particulières. La laïcité n’est donc pas antireligieuse, c’est bien dans un état laïque que les religions, comme les spiritualités avec ou sans Dieu, sont le plus libres de s’exprimer, sans qu’aucun privilège accordé à l’une d’entre elles vienne compromettre leur égalité de principe ».

Définition

L’Association des Maires de France a souhaité qu’une définition claire de la laïcité, un des principes fondateurs de la République, soit retenue.

En effet, compte tenu a la fois du contexte particulier lie aux événements dramatiques de 2015 et 2016 notamment, mais aussi plus largement des interrogations qui traversent la société sur l’identité républicaine, il est en effet essentiel que personne n’instrumentalise la nécessaire revitalisation du principe de laïcité au profit d’une vision pervertie de l’idéal républicain et que chacun comprenne que seul son respect rigoureux garantit un vivre ensemble apaisé dans une société pluraliste.

Ces deux exigences ne peuvent être respectées que si nous disposons d’une définition sans ambiguïté de la laïcité.

"La laïcité, depuis plus d’un siècle, revêt un double sens.

C’est un mode d’organisation juridique et politique de la société, issu de la loi de 1905 qui acte la séparation des églises et de l’Etat. Mais c’est aussi une approche philosophique du vivre ensemble, que l’on peut qualifier d’humaniste parce qu’elle ne se réfère à aucun dogme religieux, ni à aucune vérité "révélée", et qu’elle n’est soumise à aucun appareil religieux.

Nous rappelons ainsi que la laïcité est avant tout un principe de concorde et qu’elle n’est l’apanage d’aucun groupe de pensée.

La laïcité est consubstantielle à la République, issue de ses textes fondateurs, et ne saurait souffrir d’aucun qualificatif (ouverte, fermée, à la française…) dont ceux qui veulent l’affaiblir l’affublent souvent.

La laïcité assure la liberté absolue de conscience, consacre des droits égaux pour toutes et tous, sans tenir compte de leurs origines, de leurs croyances ou de leur absence de croyance, et permet de maintenir la sphère publique (élus et personnes dépositaires de l’autorité publique, agents publics, bâtiments publics, domaine public, services publics) dans une neutralité stricte et respectueuse.

Il convient enfin d’affirmer cette évidence que la stricte application du principe de laïcité n’est tournée contre aucune religion en particulier, elle est garante de la non-discrimination et de l’égalité et elle permet à chacun de vivre ses convictions philosophiques et religieuses, sa croyance ou sa non-croyance, dans un cadre commun apaisé.

Elle a donc vocation à être universelle."

La Laïcité de l'école

La République française cherche ainsi depuis plus d’un siècle à conjuguer la diversité et l’unité. La laïcité en est alors un instrument essentiel, dans les services publics et en particulier à l’école. C’est elle qui reconnaît les différences, les respecte et les protège mais interdit en revanche qu’une différence ne scinde la communauté des citoyens, une et indivisible. Elle s’efforce aussi de promouvoir ce qui nous rassemble : outre la loi commune, notre histoire, notre identité, nos valeurs, la démocratie, la République, sa devise, son drapeau, son hymne, notre modèle social, notre intelligence collective. La laïcité constitue donc un vecteur du « vivre ensemble » fondé sur un projet collectif qui reconnaît à chacun la liberté de ses choix individuels.

Les mesures budgétaires ont «favorisé» par touches successives l'enseignement privé alors que c'est sur l'enseignement public, seul, que repose la scolarisation de toutes et tous. Cela va à rencontre de la mixité sociale et provoque une aggravation des inégalités. Le «consumérisme» en matière d'éducation est ainsi encouragé. L’OLL rappelle son exigence que les fonds publics soient réservés au service public d'éducation. Il rappelle son exigence de l'indépendance de l'école vis à vis des entreprises ou de partis politiques dans l'éducation.

La marchandisation de l’Ecole.

Rappel des statuts de l’OLL : Article 2 - L’Observatoire de la Laïcité de Lozère (OLL) est à but éducatif et culturel. Il a pour objet la promotion et la défense de la laïcité, définie par la loi de séparation des églises et de l’Etat, loi du 9 décembre 1905. L’Observatoire de la laïcité peut mener toute action, y compris en justice, pour l’application et la restauration de cette loi.

Il promeut et défend aussi l'école laïque qui doit permettre aux élèves de se "construire" sans avoir recours à des financements et interventions du secteur marchand.

Les activités périscolaires

Le ministre de l'Éducation, en annonçant la mise en place d'une mission sur la «morale laïque», a relancé le débat sur les valeurs de la laïcité.

L’OLL est attaché au contenu de la loi de 1905. Il maintient sa demande d'abrogation du statut scolaire local d'Alsace-Moselle. Il réaffirme son refus du dualisme scolaire, de la loi Debré et sa demande d'abrogation de la loi Carie.

Une journée de la laïcité

Dans ce sens, il serait très utile pour lutter contre les remises en cause de la laïcité garante de la cohésion et de l’idéal républicain en France d’instaurer une journée de la laïcité. Cette initiative présente l’avantage de la simplicité, de la visibilité et de la pédagogie : elle constituerait un instrument de promotion et de diffusion de la laïcité auprès de chaque citoyen et notamment des jeunes.

Le Sénat a déjà adopté le 31 mai 2011 avec une très large majorité (183 voix contre 26, seul le Groupe de l’Union Centriste ayant voté contre) une proposition de résolution présentée par le Groupe Socialiste qui institue cette journée nationale de la laïcité. Cette dernière a été fixée au 9 décembre, date anniversaire de la promulgation de la loi de séparation des Églises et de l’État. L’OLL a choisi dès sa création de tenir son assemblée générale annuelle au plus près de cette date et a planté à Mende un arbre le la laïcité le 7 décembre 2012.

L’Assemblée nationale a été saisie d’un texte similaire le 28 mars 2013 par près de 100 députés. L’initiative parlementaire permettrait d’installer un symbole apparent en faveur de ce grand principe républicain et constitutionnel. Cette journée permettrait notamment l’initiative et l’organisation d’activités et de manifestations éducatives, associatives, pédagogiques proposées par l’État et les collectivités territoriales.

L’article unique proposé par les députés est le suivant :

« Rappelant que l’article premier de la Constitution dispose que la République est une République laïque,

Considérant que la laïcité doit être un principe fondamental constamment rappelé, car il incarne ce qui nous permet de vivre ensemble, dans le respect des croyances et pratiques religieuses, des opinions et convictions diverses de chacun ;

Demande que la République française instaure une journée nationale de la laïcité, garante de la cohésion républicaine, non fériée ni chômée, fixée au 9 décembre, et permettant chaque année de faire le point sur les différentes actions menées en la matière par les pouvoirs publics, ainsi qu’être l’occasion de manifestations au sein du système associatif et éducatif »

Cette journée a depuis été mise en place officiellement chaque année le 9 décembre (réf. loi 1905).

De même ont été instaurés : l'affichage de la Charte de la laïcité, la devise républicaine et le drapeau sur les écoles publiques.